En 1993, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) a été établie. Une politique qui a été renforcée par de nombreux traités. De nos jours, la PESC est contrôlée par le parlement et ce dernier contribue également à son développement. Cela grâce au soutien accordé au SEAE (Service Européen pour l’Action Extérieur), aux représentants spéciaux et aux délégations de l’Union. En effet, l’échelle et l’ampleur de la PESC sont définies par les pouvoirs budgétaires du parlement. Un budget qui soutient également les activités étrangères de l’Union européenne.

Le PESC, un développement par les accords

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Tout d’abord, il est à noter que la PESC a été établie en 1993 par le traité de l’Union européenne. Les objectifs étaient le renforcement de la sécurité internationale, la préservation de la paix, la promotion de la coopération internationale et le développement de la démocratie. La PESC vise également à consolider l’état de droit et le respect des droits de l’homme.

D’un autre côté, la PESC fait partie des trois piliers les plus récents des traités européens. En 1997, un processus de prise de décision plus efficace a été mis en place par le traité d’Amsterdam. Une procédure visant à instaurer une abstention constructive et à constituer un vote à la majorité qualifiée. Deux ans plus tard, la fonction de Haut Représentant de la PESC a été créée par le Conseil européen. Mais en 2003, lors du traité de Nice, certains changements ont été apportés afin de normaliser les processus décisionnels. Ce même traité a permis au CPS (Comité Politique et de Sécurité) de s’acquitter des contrôles politiques et de la direction stratégique des opérations de gestion de crise.

Le troisième traité est celui de Lisbonne. Mis en vigueur en 2001, le traité de Lisbonne a attribué à l’Union européenne et pour son service extérieur une personnalité juridique et une structure institutionnelle. Le système de pilier mis en place en 1993 a alors été supprimé. Mais il a, d’une part, instauré le SEAE ou Service Européen pour l’Action Extérieure et consolidé la PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune, d’autre part.

Politique étrangère, pouvoirs et instruments du Parlement

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Même si le Parlement a un rôle limité dans le processus de prise de décision en termes de politique étrangère, il s’est quand même battu à étendre la portée le la PESC. En effet, le Parlement a relevé des défis internationaux. Tels que la création d’un poste de ministre des Affaires étrangères et d’un Service diplomatique pour l’Union européenne.

Par ailleurs, l’article 36 du traité européen décrète une consultation du parlement par le Haut Représentant sur les aspects de la PESC et sur les décisions prises. Le droit accordé au Parlement a été renforcé en 2010 par la déclaration de responsabilité politique de la Haute représentante. Une déclaration qui visait à renforcer le statut des consultations communes, à affirmer le droit de la commission spéciale du parlement à avoir des accès aux informations classées confidentielles de la PESC et de la PSDC et à faire un rapport semestriel sur l’état de la situation relative à la PESC et la PSDC.