Réglementations autour de citernes de gaz propane

Comme pour tout produit, le gaz propane propose des avantages en termes de fiabilité ainsi que de stockage mais va proposer ainsi quelques défauts car il nécessite d’être entreposé dans de grandes citernes soumis à différentes réglementations très strictes. Nous vous proposons d’en découvrir plus sur ces réglementations dans cet article.

Les réglementations au niveau des distances

Les réservoirs de gaz propane doivent être installés conformément aux distances de sécurité par rapport aux habitations, aux foyers, aux voies publiques, aux matériaux combustibles, aux sources d’énergie et aux matériaux combustibles. En vertu de l’ordonnance modifiée du 30 juillet 1979, les fournisseurs de gaz propane doivent éviter les accidents et les mésaventures qui pourraient se produire chez leurs clients. La loi stipule que, quel que soit le type de réservoir (souterrain ou aérien), les réservoirs doivent être installés dans des endroits contrôlés par le fournisseur.

Les réglementations sur les citernes aériennes

Les réservoirs hors sol doivent être placés à l’extérieur, sous une simple couverture ou recouverts d’un toit léger et ventilé. La distance ou l’emplacement de la citerne ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable du fournisseur de gaz.

La distance à prendre en compte est de 3 mètres. Le réservoir doit être situé à au moins 3 mètres de l’habitation, des ouvertures (portes, fenêtres), des limites de la propriété (par exemple, routes, drains) et de tout matériau combustible. Toutefois, pour les murs solides (non combustibles), la distance de sécurité est de 60 cm.

Les réglementations sur les citernes enterrées

Les conteneurs enterrés sont enterrés à l’extérieur du bâtiment. Leur présence doit être signalée à la surface du sol, et le déversement de matériaux ou la circulation de véhicules sont interdits. L’emplacement du conteneur ne peut être modifié sans l’accord préalable du fournisseur.

La distance de 1,5 m doit être respectée ! Les conteneurs doivent être situés à au moins 1,5 m des habitations, des ouvertures, des limites de propriété et des matériaux combustibles. Toutefois, pour les murs solides (non combustibles), la distance de sécurité est de 60 cm.

Puis-je personnellement déplacer le réservoir de gaz après l’installation ?

Il est interdit de déplacer soi-même la citerne propane. Si vous souhaitez modifier l’emplacement du réservoir, informez-en d’abord le fournisseur qui vérifiera si cela est possible. Le fournisseur vérifiera que le nouvel emplacement de l’installation se trouve à la même distance de sécurité requise.

Les réservoirs hors sol ne sont pas visibles. Même s’ils sont cachés pour faire bonne figure, il y a des exigences de sécurité car le propane reste tout de même dangereux.

N’oubliez pas que le réservoir appartient au fournisseur de propane une fois que vous avez payé la redevance annuelle. Même si vous êtes le propriétaire, le règlement du 30 juillet 1979 vous interdit d’apporter des modifications physiques au réservoir. Les réservoirs doivent être blancs.

Il est encore possible de les masquer avec de la végétation légère et des auvents. Cependant, le fournisseur doit être informé et donner son accord pour le changement. Notez que l’accès au réservoir doit être réservé à l’alimentation en gaz.

Il n’est pas possible et il est interdit de remplir les réservoirs aériens. Si vous souhaitez passer à un réservoir inférieur, le réservoir supérieur doit être remplacé. Cette opération est effectuée par le fournisseur, car il faut respecter les mêmes réglementations et distances de sécurité que pour les réservoirs de gaz.