Homologation d’une plaque d’immatriculation : Les critères

Sans une plaque d’immatriculation, les véhicules motorisés ne peuvent entrer en circulation. C’est une norme mise en place depuis de nombreuses années et qui semble être universelle dans plusieurs autres Etats. Mais, le tout ne suffit pas d’avoir une plaque pour son véhicule. Il faudrait que celle-ci soit conforme à la législation en vigueur. On parle ici d’homologation. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de quelques critères nécessaires pour l’homologation d’une plaque d’immatriculation.

Les critères relatifs à la présentation de la plaque d’immatriculation

Il existe de nombreux critères qu’une plaque d’immatriculation doit remplir pour être homologuée. L’un d’entre eux est relatif à sa présentation.  Dans un premier temps, votre plaque d’immatriculation doit être conçue par un professionnel homologué. Il s’agit donc d’un fabricant reconnu par les autorités. Il en est également de même de sa pose. Notons que l’homologation du professionnel doit avoir été effectuée par le ministère de l’intérieur. Aussi, vous devez savoir que toute plaque d’immatriculation doit comporter un numéro d’identification.

Par ailleurs, les véhicules à 4 roues doivent posséder deux plaques dont l’une placée à l’arrière, et l’autre en avant. La première doit être éclairée et peut faire l’objet d’une déclinaison de 30 centimètres sur 20. Quant à la moto, elle n’a droit qu’à une seule plaque, le plus souvent placée à l’arrière. En ce qui concerne la matière de conception de la plaque, le propriétaire n’a droit qu’à deux possibilités de choix. Il peut opter pour une plaque en aluminium ou une plaque plexiglas. Cela suppose que les autres types de plaques ne sont pas autorisés.

Qu’en est-il des mentions obligations de la plaque d’immatriculation ?

Que vous ayez une plaque 4×4 ou camion, camping car, etc., vous devez vous assurer qu’elle comporte certaines mentions très importantes. Premièrement, il s’agit de la bande verticale sur fond bleue qui doit comporter le symbole de l’Union européenne.  Sa partie supérieure doit comporter les initiales du pays ou le code continental. Ensuite, il y a le numéro d’immatriculation de votre plaque qui doit être le même que celui se trouvant sur la carte grise. En ce qui concerne son format, il s’agit de deux lettres suivi d’un tiret, ensuite trois lettres un tiret enfin deux lettres. Il y a une troisième partie de la plaque qui a aussi une grande importance. Il s’agit de la bande verticale qui cette fois-ci doit comporter le logo de la région. Il faut rappeler que la personnalisation n’est pas admise en France, mais vous avez la possibilité de choisir le logo de la région que vous voulez.

Quelles sont les sanctions relatives au défaut de plaque d’immatriculation

La force d’une règle se trouve dans sa répression. Ainsi, le fait de ne pas respecter les indications et les normes relatives à la plaque d’immatriculation, vous expose à des sanctions. Elles sont de plusieurs ordres. Vous pouvez être condamné à payer jusqu’à 375 euros, pour de nombreuses raisons. C’est le cas par exemple en cas d’illisibilité de votre plaque. C’est aussi le cas en cas d’usure, de détérioration, de déformation et bien d’autres. La plus lourde sanction est de 750 euros, infligée lorsque vous roulez sans une plaque d’immatriculation.

L’homologation est donc une étape très importante pour une plaque d’immatriculation. Le non-respect des normes en la matière vous expose à de nombreuses sanctions.