Le géomètre-expert est un professionnel libéral amené à intervenir dans de nombreux domaines liés à un projet d’aménagement urbain, la topographie, la construction, etc. En raison de l’importance de ses missions, il doit appartenir à l’ordre des géomètres experts, pour pouvoir exercer légalement cette profession. D’ailleurs, à chacune de ses interventions, sa responsabilité personnelle est mise en jeu.

Bornage de terrain et règlement de litige foncier

Les missions pouvant être assignées à un géomètre-expert sont nombreuses et variées. Le bornage étant la plus connue, d’ailleurs, il s’agit du seul professionnel habilité par la loi à effectuer cet acte. La mission de bornage d’un géomètre-expert consiste à réaliser des études et des relevés topographiques pour décrire les limites réelles d’un terrain et en déterminer la superficie. Il lève et dresse à toutes les échelles les plans et documents topographiques dudit terrain, pour en déterminer les plans de bornage et les droits rattachés à la propriété foncière. Le bornage est une étape indispensable dans le cadre de l’établissement des plans de division, de vente, de partage, de délimitation.

En effet, les éléments contenus dans le plan cadastral ne permettent pas toujours de connaître des informations pertinentes au sujet d’un terrain, ils ne sont qu’à titre indicatif. Le document de bornage réalisé par un géomètre-expert, par contre, a un caractère officiel et une force juridique. Par ailleurs, le bornage est aussi très utile pour résoudre un litige foncier, habituellement entre voisins. Cette opération peut être réalisée à l’amiable, c’est-à-dire à la demande des deux propriétaires. En l’absence de terrain d’entente, l’un des voisins peut tout de même demander au tribunal de faire appel à un cabinet géomètre expert Nantes pour réaliser un bornage. La loi n’autorise d’ailleurs personne à s’y refuser.

Projet de construction et d’aménagement urbain

Outre la mission de bornage, le géomètre-expert intervient également dans les projets de construction, immobiliers, d’aménagement, etc. Pour cela, ce professionnel est amené à réaliser des études, à établir des documents topographiques et techniques, et à restituer des informations géographiques. Il peut travailler dans le cadre de missions privées d’aménagement où il procède à l’étude de faisabilité, les opérations techniques, l’aménagement des biens fonciers, etc. Grâce à son domaine de compétences larges, ses capacités s’étendent à des savoir-faire juridiques, ce qui le rend capable d’intervenir dans les projets d’aménagement du territoire, d’aménagement foncier, d’urbanisme, etc.

Le géomètre-expert peut aussi réaliser des missions de conseil financier en rapport à l’aménagement du territoire, auprès des départements administratifs. Il peut aussi jouer le rôle de maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement d’un réseau routier. Par ailleurs, ce professionnel peut travailler pour les particuliers et les entreprises, auprès desquels il délivre des conseils juridiques. De quoi leur permettre de connaître le cadre légal d’un projet de construction sur un terrain. Enfin, il peut créer des plans pour appuyer les demandes de permis de construire, et peut même se charger de l’élaboration des dossiers administratifs nécessaires pour l’obtention de cette autorisation.

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